Veille réglementaire

 

Les lois et les réglementations évoluent sans cesse en matière de déplacements routiers.

Ces évolutions concernent le Code du Travail, le Code Pénal, le Code de la Route, le Code des Assurances, celui de la Santé,.., bref autant de textes ou de jurisprudences qu’il est bon de connaître pour se prémunir des éventuelles responsabilités en cas d’accidents ou incidents.

Selon la particularité du contexte de votre entreprise et après une revue des catégories de risques vous concernant, nous pouvons mener pour vous une veille juridique et réglementaire adaptée, afin de vous éviter les écueils dus à une information obsolète.