Document unique

 

L’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Une mise à jour régulière et au minimum annuelle doit être faite,

Le document unique est tenu à la disposition des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.

« Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale»t

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Ce document est la pierre angulaire de la prévention du risque routier professionnel et permet également à l'entreprise de justifier de son action en la matière auprés des CARSAT et des Tribunaux en cas d'enquête suite à accident grave.